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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 421.88(3)d) DE LA NORME 421, PERMIS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DES MEMBRES D’ÉQUIPAGE DE CONDUITE, ÉTABLIE EN VERTU DE L’ARTICLE 401.06 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Circulaire d'information (CI) Nº 605-005
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 202.35(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 803.02a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Piloter au Canada : Ce que vous devez savoir - TP 15048
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Conseils et bonnes pratiques pour les pilotes de drone
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(-) Aviation
Centre reference
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40
Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Services aériens commerciaux
6
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
4
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
Sûreté aérienne
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
74
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
37
Initiatives
17
Programmes
14
Campagnes
3
Transport routier
3
Date
2024
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2023
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(-) 2021
2020
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2019
491
2018
287
2017
88
2016
73
2015
221
2014
65
2013
133
2012
155
2011
203
2010
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2009
191
2008
59
2007
179
(-) 2006
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Ferroviaire
134
(-) Corporate
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
Page
500
Publication
7
Sujet
5
Service
2
Type
Type