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Affichage de 231 à 240 sur 316 des éléments.
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.11(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES PARAGRAPHES 700.02(1) ET 701.02(1) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application de l’article 401.30 du Règlement de l’aviation canadien et du paragraphe 421.30(5) de la Norme de délivrance des licences et formation du personnel
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 605.26(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 3.2.1 ET DE L’ALINÉA 3.4.2 D) DU MANUEL D'EXPLOITATION TOUT TEMPS (catégories II et III) (TP 1490), PRIS EN APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.128(4) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
1
Navigabilité Chapitre 551 - Équipement d’aéronef et installation - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 720 - Généralités - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 621 - Balisage et l'éclairage des obstacles - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 533 - Moteurs d'aéronefs - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Navigabilité des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
13
Programmes
5
Campagnes
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Initiatives
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Marchandises dangereuses
1
Date
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(-) 2023
2022
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2021
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2020
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2019
439
2018
240
2017
54
2016
32
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2014
44
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96
2012
84
2011
123
2010
658
(-) 2009
2008
59
2007
179
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
(-) Service
Publication
8
Sujet
4
Type
Guides
46
Éducation et sensibilisation
24
Licences
5
CASA
4
Alertes
3
Advisory Circular
2
Demande de service
1
Description organisationnelle
1
Règlements
1
Type