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Transports Canada
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Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
Le processus de supervision
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 700.02(1) ET DE L'ARTICLE 702.02 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Réponse de Transports Canada aux recommandations en matière de sécurité aérienne no A12-01 et A12-02 et à la préoccupation du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST)
1
Objet : Autorisation délivrée en vertu du paragraphe 703.36(1) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exploitation des aéronefs en cas de givrage au sol
1
Circulaire d'information (CI) Nº LTA-001
1
Sommaire des engagements d’Air Canada liés à l’approbation de son acquisition de Transat A.T. Inc.
1
Avis de changement – pièce d’identité de technicien d’entretien d’aéronefs (TEA)
1
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
374
Accidents d'aviation et enquêtes
34
Publications
23
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
17
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
15
Services aériens commerciaux
11
Sécurité des drones
7
Navigabilité des aéronefs
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
4
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
4
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
46
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Initiatives
9
Campagnes
3
Programmes
1
Date
2024
98
2023
108
2022
58
(-) 2021
2020
358
2019
438
(-) 2018
2017
54
2016
32
2015
199
2014
44
(-) 2013
2012
84
2011
123
2010
658
2009
191
2008
59
2007
179
2006
332
2005
39
(-) 2004
2003
38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Surface
2
Maritime
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
86
Sujet
5
Service
1
Type
Guides
239
Éducation et sensibilisation
23
TSB Response
12
Alertes
5
Licences
5
Page
2
Type