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Contacts et bureaux de l'aviation civile
… autorisé à administrer les examens pour la licence de
pilote
privé ou de
pilote
de loisir près de chez vous. Médecine aéronautique …
1.93
Abrogé - Arrêté d’urgence visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 7 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 10 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 2 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 3 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 4 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 6 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Inventaire des alertes de Transports Canada à l’intention des transporteurs aériens canadiens qui volent à proximité des zones de conflit étrangères
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Sujets
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Aviation
3
Initiatives
3
Date
2023
3
2022
2
2021
1
2020
7
Catégorie
(-) Aviation
Corporate
6
TMD
6
Ferroviaire
1
Maritime
1
Type de contenu
(-) Page
Type
Guides
1735
Alertes
240
Éducation et sensibilisation
98
Règlements
62
Licences
55
Consultations
29
TSB Response
26
Page
17
(-) Avis
Octroi de subventions et de contributions
12
CASA
7
Demande de service
7
Advisory Circular
6
Matériel promotionnel - campagnes
5
Description du service
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Formulaires
2
(-) Contactez-nous
Description organisationnelle
1
Discussion paper
1
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Lois
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Recommandation
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