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Exemption de l’application du paragraphe 705.221(1) du Règlement de l'aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’alinéa 705.202(1)a) et des paragraphes 705.204(3) et (4) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application du paragraphe 303.06(1) du Règlement de l'aviation canadien – sauvetage et lutte contre les incendies d’aéronefs aux aéroports et aérodromes, statistiques sur le nombre de passagers
1
Exemption de l’application de l’article 705.75 et des paragraphes 605.24(2) et 705.41(1) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application du paragraphe 803.01(2) du Règlement de l’aviation canadien et de l’article 3.3.1 de l’annexe 15 de la Convention relative à l’aviation civile internationale
1
Exemption de l’application du paragaphe 606.03(6) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’alinéa 602.128(2)b) du Règlement de l'aviation canadien
1
Exemption de l’application du paragaphe 401.05(3) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption des alinéas 602.63(7)a)c) et de l’article 602.66 du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’alinéa 401.13(1)d) du Règlement de l'aviation canadien et des alinéas 421.13(4)a) à f) de la Norme 421 – Permis, licences et qualifications des membres d'equipage de conduite
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Maritime
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Corporate
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Routier
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Type de contenu
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Type
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