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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 401.03(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Helijet International Inc. est autorisée par la présente :
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 701.02(2) ET DE L'ALINÉA 701.19a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION À L’ALINÉA 703.31b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC) ET À L’ARTICLE 723.31 DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL (NSAC)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION RELATIVE À L'ARTICLE 549.01 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET AU CHAPITRE 549 DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ – AÉRONEFS DE CONSTRUCTION AMATEUR
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DES ALINÉAS 702.22(1)a) et 702.22(3)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 704.115 (3) b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 507.07 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN(RAC)
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