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Norme 622.11 - Opérations dans des conditions de givrage au sol - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Navigabilité Chapitre 535 - Hélices - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Norme 421 Annexe A : Tableau des indicatifs de types d’aéronefs inclut les qualifications de type général ou particulier - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Évaluation des systèmes de gestion de la sécurité au sein de l’aviation civile
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Norme 1020 - CORSIA - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Système de gestion de la sécurité (SGS) 2019-2020 Résumé des activités de surveillance
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Sommaire national des Inspection de surveillance 2019-2020
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