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Affichage de 131 à 140 sur 182 des éléments.
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 705.124(2)b)(ii) ET (iii) ET DES DIVISIONS 705.124(2)b)(iv)(B) ET (E) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN, DE L'ALINÉA 725.124(39)a) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL AINSI QUE DES ARTICLES 7.1, 7.3, ...
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 401.03(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION À L’ARTICLE 403.03 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET À L’ALINÉA 566.07(2)b) DES NORMES DE DÉLIVRANCE DES LICENCES ET DE FORMATION DES TECHNICIENS D’ENTRETIEN D’AÉRONEFS
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 421.30(4)b)(i) DE LA NORME 421 — PERMIS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DES MEMBRES D’ÉQUIPAGE DE CONDUITE ET DU PARAGRAPHE 401.30(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 401.03(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 7.8.5a) ET 7.6.7a) DE LA NORME DE FORMATION DES AGENTS DE BORD ET DE LA DIVISION 705.124(2)(b)(iv)(C) DU RAC
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EXEMPTION DE L' APPLICATION DES ARTICLES 5.2.9.4,5.2.9.5 ET 5.2.9.7 DE LA PUBLICATION AERODROMES -NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDEES (TP 312F, 4ieme édition) ET DES SOUS-ALINEAS 3O2.07(1)a)(i) ET (ii) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 401.03(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 705.106 (1)b)(i) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 605.03(1)b) ET 602.07b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aviation civile
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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(-) Aviation
Ferroviaire
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