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Entente technique - Nouvelle-Zélande
1
Communiqué de l’Aviation civile de Transports Canada : Signature d’ententes techniques avec l’Agence fédérale du transport aérien (FATA) de la Fédération de Russie
1
Communiqué de TC sur le Brexit : mise à jour de l’Aviation civile à l’intention des intervenants de l’industrie
1
Entente technique - Japon
1
Procédures de mise en oeuvre de la maintenance - États-Unis
… responsible for coordinating the agenda, meeting minutes,
and
action items that are centrally tracked. The host role …
0.262
Accord bilatéral - États-Unis
1
Procédures de mise en oeuvre technique - Union européene
1
Protocoles d'entente - France
1
Entente technique - Israël
1
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Aviation
536
(-) Centre reference
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
79
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
67
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
65
Circulaires d'information
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Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
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Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
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(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
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Navigabilité des aéronefs de loisir
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Maintien de la navigabilité
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Services aériens commerciaux
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Aviation civile
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Services généraux
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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2019
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2017
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2016
21
2015
87
2014
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2013
87
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2011
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2010
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2006
332
2005
39
2004
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(-) 2003
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
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309
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