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Immatriculer un aéronef de construction amateur
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Liste de conditions - EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 700.02(1) ET DE L'ARTICLE 702.02 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 602.152 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Norme 622.11 - Opérations dans des conditions de givrage au sol - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES EXIGENCES DE L’ARTICLE 571.07 Montage de pièces neuves DU règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.25(2)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Guide d'étude et de référence pour les examens écrits pour la qualification d'instructeur de vol - Avion ultra-léger - TP 15210
1
Exemption de l’application du paragraphe 507.06(2) et de l’alinéa 507.06(3)b) du Règlement de l’aviation canadien
1
Remise en service d’aéronef suivant l’entreposage durant la pandémie COVID-19 - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2021-01
1
Exemption de l’application du paragraphe 605.86(1) du Règlement de l’aviation canadien
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