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Exemption DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 804.01c) DU RÈGLEMENT DE L’Aviation CANADIEN et du manuel d’observations météorologiques de surface
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Songez-vous à organiser un spectacle aérien cet été?
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 202.04 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
1
Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA)
1
Navigabilité Chapitre 535 - Hélices - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 605.03(1)(b) & DE L’ARTICLE 703.25 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 602.152 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 421.40(3)a)(iii) DE LA NORME RELATIVE AUX PERMIS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DES MEMBRES D’ÉQUIPAGE DE CONDUITE ET DE L’ARTICLE 401.40 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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(-) Aviation
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Navigabilité des aéronefs
33
Sécurité des drones
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Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
7
Sûreté aérienne
2
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
Services généraux
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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(-) Programmes
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
3
Date
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2018
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2017
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2015
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2006
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(-) 2005
(-) 2004
2003
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2002
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Catégorie
(-) Aviation
Routier
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Maritime
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Ferroviaire
4
Surface
3
Corporate
2
Type de contenu
Page
340
Service
17
Publication
12
Sujet
9
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