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Guide de formation au contrôle d’exploitation à l’intention des inspecteurs de Transports Canada - TP 14626
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Liste des modèles éligibles pouvant être immatriculés comme avions ultra-légers de type évolué (AULE)
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Navigabilité Chapitre 537 - Appareillages et pièces - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Guide de test en vol - Qualification de vol aux instruments groupes 1, 2 et 3 - Avion - TP 9939F
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 308.17 b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 7.8.5a. ET 7.6.7a. DE LA NORME DE FORMATION DES AGENTS DE BORD AINSI QUE DE L’ALINÉA 705.124(1)b) ET DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(C) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433) : Modifications réglementaires
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 513.07(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 525.813e) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
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Navigabilité des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Sûreté aérienne
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Services généraux
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
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Catégorie
(-) Aviation
Routier
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Maritime
9
Ferroviaire
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Surface
3
Corporate
2
Type de contenu
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Service
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Sujet
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