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Transports Canada
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Affichage de 401 à 410 sur 742 des éléments.
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Modifications intérimaires aux procédures d’approbation et de demande de licence de TEA pendant la pandémie de COVID-19
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 700.02(1) ET DE L'ARTICLE 702.02 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Réponse de Transports Canada aux recommandations en matière de sécurité aérienne no A12-01 et A12-02 et à la préoccupation du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST)
1
AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 605.20b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Objet : Autorisation délivrée en vertu du paragraphe 703.36(1) du Règlement de l’aviation canadien
1
Évitons les messages d’alerte SAR inutiles! (TP 2228F-26)
1
Exploitation des aéronefs en cas de givrage au sol
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 549.01a)(ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DES PARAGRAPHES 549.103(b) ET 549.105(b) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ – AÉRONEFS DE CONSTRUCTION AMATEUR
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Circulaire d'information (CI) Nº LTA-001
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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