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Affichage de 471 à 480 sur 741 des éléments.
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 701.02(2) ET DES ALINÉAS 701.20a) ET 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Sécurité aérienne – Nouvelles : Numéro 3/2020
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-017
1
Circulaire d'information (CI) Nº 602-003
1
A16-12 - Surveillance de l’aviation commerciale au Canada : mise en œuvre d’un système de gestion de la sécurité en bonne et due forme
1
Circulaire d'information (CI) Nº 602-002
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES DIVERSES DISPOSITIONS DES PARTIES IV ET VI DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN, CELLES-CI ÉTANT TOUTES ÉNUMÉRÉES DANS L’ANNEXE A, CI-JOINT
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES EXIGENCES DES ALINÉAS c), d), e), f), g) et h) DE L’ARTICLE 571.07 (Installation de pièces neuves) DE LA NORME 571 mise an application en vertu de l’ARTICLE 571.07 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES DISPOSITIONS PORTANT SUR LES QUALIFICATIONS ÉNONCÉES AUX DIVISIONS 422.03(1)b)(ii)(A) ET (C) DE LA SOUS-PARTIE 422 – NORMES DE DÉLIVRANCE DES LICENCES ET DE FORMATION DU PERSONNEL RELATIVES AUX LICENCES ET QUALIFICATION...
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
537
Publications
72
Accidents d'aviation et enquêtes
34
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
17
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
16
Sécurité des drones
9
Services aériens commerciaux
7
Navigabilité des aéronefs
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
4
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
4
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
44
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
9
Campagnes
3
Marchandises dangereuses
1
Programmes
1
Date
2024
105
2023
137
2022
65
(-) 2021
2020
382
2019
488
(-) 2018
2017
88
2016
71
2015
221
2014
65
2013
132
2012
155
2011
203
2010
1721
(-) 2009
(-) 2008
2007
179
2006
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2005
39
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2003
38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Ferroviaire
22
Corporate
3
Surface
2
Maritime
1
Type de contenu
Page
685
Publication
50
Sujet
5
Service
1
Type
Type