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Transports Canada
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Affichage de 71 à 80 sur 2175 des éléments.
Recherche
2.7 Exigences en matière de documents et de rapports
1
Exemption 623.38
1
6.1 Introduction
1
Documents reliés à l’aviation civile publiés au cours des 60 derniers jours
1
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Programme national d'évaluation des simulateurs
1
Historique d’annulation des documents de l’Aviation civile
1
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Sujets
(-) Aviation
Publications
1177
Services aériens commerciaux
523
Centre reference
273
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
58
Navigabilité des aéronefs
26
Sécurité des drones
15
Immatriculation et location des aéronefs
9
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aviation civile
5
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
4
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
Services généraux
156
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Initiatives
10
Campagnes
7
Programmes
3
Date
(-) 2024
2023
139
2022
61
(-) 2021
2020
378
2019
490
2018
287
(-) 2017
(-) 2016
2015
221
2014
65
2013
132
2012
155
2011
203
(-) 2010
2009
191
2008
59
2007
179
2006
332
2005
39
(-) 2004
2003
38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Corporate
1
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
Publication
1143
Page
1023
Sujet
8
Service
1
Type
Type