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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Rapport de performance sur les niveaux de service pour la région de l’Ontario — services sans frais
1
Avis de navigabilité, B017, édition 2
1
Avis de navigabilité, B057, édition 1
1
Avis de navigabilité
1
Avis de navigabilité, B056, édition 1
1
Avis de navigabilité, B065, édition 1
1
Avis de navigabilité, C003, édition 5
1
Avis de navigabilité, B071, édition 1
1
Avis d’annulation de l’avis de navigabilité B044
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Aviation
657
Centre reference
453
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
371
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
34
Circulaires d'information
21
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
8
(-) Avis de navigabilité
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
105
Services aériens commerciaux
38
Sécurité des drones
10
Navigabilité des aéronefs
7
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
1
(-) Services généraux
Lois et règlements
32
Transparence
6
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Initiatives
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Marchandises dangereuses
1
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Routier
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TMD
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