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Rapport et registre des risques en milieu de travail - TP 14793
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 704.115(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 724.115(31)a) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL, « EXPLOITATION D’UN SERVICE AÉRIEN DE NAVETTE – AVIONS »
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 401.03(1)a) DURÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 705.08g)(vi) du RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DU SOUS-ALINÉA 725.08(2)d)(ii) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
Sécurité aérienne – Nouvelles : Numéro 3/2020
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Sécurité aérienne – Nouvelles : Numéro 3/2022
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(B) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN AINSI QUE DES ALINÉAS 7.3.1a) CONCERNANT LA FORMATION INITIALE, PARTIE 7, ET 7.1.1a) CONCERNANT LA FORMATION ANNUELLE, PARTIE SEPT, DE LA NORME DE FORMA...
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Publications
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Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
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Services aériens commerciaux
10
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
4
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Sûreté aérienne
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Aviation civile
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Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
53
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
36
Initiatives
13
(-) Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
>Mesures, mises à jour et lignes directrices pour l’aviation liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
1
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Programmes
10
Campagnes
3
Date
2024
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2023
137
(-) 2022
(-) 2021
2020
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2012
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2011
203
2010
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2009
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2008
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2007
179
(-) 2006
2005
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2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Ferroviaire
40
Corporate
4
Maritime
3
Surface
1
Type de contenu
Page
608
Publication
43
Sujet
5
Service
1
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