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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 8.6.1.1a) de la publication AÉRODROMES - NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDÉES (TP 312, 4e édition) rédigée en vertu des sous‑alinéas 302.07(1)a)(i) et (ii) du RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Stratégie de Transports Canada en matière de drones à l’horizon 2025
1
Programme de la Sécurité des cabines
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 605.09(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Navigabilité Chapitre 500 - Généralités - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 401.03(1)a) DURÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 203.03(2) ET DES SOUS-ALINÉAS 223.03(3)a)(i) ET 223.03(3)c)(i) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application de l’article 605.09 du Règlement de l’aviation canadien
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