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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 401.03(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 700.15(1)b), c), d) ET 700.19(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 507.02b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l'application du paragraphe 700.16(2) du Règlement de l'aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’article 605.09 du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 704.111(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DU SOUS-ALINÉA 724.26(2)c)(vii) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
Lettre de politique de l’Aviation commerciale et d’affaires (LPACA) Nº 163
1
Fissurage d’une soudure du train avant du Zenair CH2000 - Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2011-04
1
Transport de piles au lithium-ion ou au lithium métal en tant que fret à bord d’un aéronef - Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2016-04
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