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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 507.07 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 421.27(4)a) ET DES DIVISIONS 421.31(4)b)(i)(C) et 421.31(4)c)(i)(B) DE LA NORME 421 — PERMIS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DES MEMBRES D’ÉQUIPAGE DE CONDUITE ÉTABLIS EN APPLICATION DES ARTICLES 401.27 ET 401....
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.07a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 421.88(3)d) DE LA NORME 421, PERMIS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DES MEMBRES D’ÉQUIPAGE DE CONDUITE, ÉTABLIE EN VERTU DE L’ARTICLE 401.06 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 202.04 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Services aériens commerciaux
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
35
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Initiatives
9
(-) Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
>Mesures, mises à jour et lignes directrices pour l’aviation liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
1
Campagnes
3
Programmes
1
Date
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2023
136
2022
61
(-) 2021
2020
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2005
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2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Ferroviaire
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Routier
4
Corporate
1
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
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449
Sujet
5
Publication
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Service
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