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Affichage de 701 à 710 sur 787 des éléments.
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Immatriculer votre drone : Gérer votre immatriculation
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Autorisation en vertu de l’alinéa 704.01c) du Règlement de l'aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 704.115(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 724.115(31)a) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL, « EXPLOITATION D’UN SERVICE AÉRIEN DE NAVETTE – AVIONS »
1
Exposé sur les mesures de sécurité à l’intention des passagers : pourquoi, quand et comment
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.152a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Circulaire d'information (CI) N° 300-012
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 705.108 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN AINSI QUE DE L’ALINÉA 725.108(2)g) ET DES PARAGRAPHES 725.108(3), (4), (5) ET (6) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 202.35(l) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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