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Norme 723 Annexe III - Regroupement d'avions pour fins de contrôle de compétence pilote
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Norme 723 - Exploitation d'un taxi aérien : Avions - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Accidents d’aviation et enquêtes
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Essais de services de gestion de la circulation des systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP)
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Bulletin du régulateur vérificateur agréé No 01/21
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Inspection des radiobalises de repérage d’urgence (ELT) - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2020-05
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Transport de fret dans la cabine passagers - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2020-04
1
Circulaire d'information (CI) Nº 601-005
1
Modifications intérimaires aux procédures d’approbation et de demande de licence de TEA pendant la pandémie de COVID-19
1
Critères de sécurité pour l'approbation des opérations de bimoteurs avec distance de vol prolongée (ETOPS) - TP 6327
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