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Exemption de l’application du paragraphe 404.03(1) du Règlement de l’aviation canadien
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Perte de fixations - Accouplements de l’arbre d’entraînement du rotor de queue - Alerte à la sécurité de l'Aviation civile (ASAC) N° 2017-02
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 202.42(1), DE L'ALINÉA 700.05(1)b) AINSI QUE DES PARAGRAPHES 706.09(1) ET (2) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Accord bilatéral - Union européene
1
Fissures dans le fuselage du Bell 206L - Alertes à la Sécurité de l'Aviation civile (ASAC) 2019-05
1
Réglages différentiels de l’indicateur de trajectoire d’approche de précision (PAPI) - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2020-02
1
A19-01 - Définition de « ceinture de sécurité » dans le Règlement de l’aviation canadien
1
Altération de la couleur de l’huile liée à la présence de particules de carbone - Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2016-01
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 401.03(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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