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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS‑ALINÉAS 705.124(2)b)(i), (ii) ET (iii) ET DES DIVISIONS 705.124(2)b)(iv)(B) ET (E) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN, DU PARAGRAPHE 725.124(34) ET DE L’ALINÉA 725.124(39)a) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIA...
1
Circulaire consultative au manuel de navigabilité (AMA) Nº 549.9
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE LA SECTION 1.1 DU CHAPITRE 1 DES NORMES D’ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L’INTÉRIEUR CANADIEN
1
Lettre de politique de l’Aviation commerciale et d’affaires (LPACA) Nº 58
1
Guide pour les démonstrations formelles de compétence linguistique pour l’aviation
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Directive visant le personnel - Certification des aéronefs (DPCA) N° 55 Édition 2
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 700.15(1)b), c), d) ET 700.19(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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