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En bon état de vol? Guide sur le maintien de la navigabilité de votre AULE et sur un transfert de propriété dans les règles
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 705.124(2)b)(ii) et (iii) AINSI QUE DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(B) et (E) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN, DES PARAGRAPHES 725.124(34) et (39) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL, DES ARTICLES 7...
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Avis a l'industrie - Exemption RCN-053-2021 pour les licences de TEA qui expirerons pendant la pandémie de COVID-19
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Hydravion et hydravion à flotteurs - Guide du passager - TP 12365
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Vie privée et drones
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 521.31(1)d) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN EN CE QUI A TRAIT`À L'ALINÉA 525.981a)(3) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ – PRÉVENTION CONTRE L'EXPLOSION DES RÉSERVOIRS DE CARBURANT
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 725.95 (2)b), k) ET l) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES EN VERTU DE L’ARTICLE 705.95 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Circulaire d'information (CI) Nº 500-004
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Norme 724 - Exploitation d'un service aérien de navette : Hélicoptères - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Immatriculation et location des aéronefs
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Aviation civile
1
Services généraux
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
(-) Initiatives
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10
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4
Maritime
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Surface
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Publication
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