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Norme 421 Annexe A : Tableau des indicatifs de types d’aéronefs inclut les qualifications de type général ou particulier - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Norme 625 Annexe 3 : Enregistreur numérique de données de vol (DFDR) pour avion - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Norme 724 Annexe : Contrôle de la compétence du pilote - Hélicoptères - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 625 Annexe 5 : Enregistreur numérique de données de vol (DFDR) pour hélicoptère - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Aviation civile - Description et exécution du programme de surveillance - Exercice 2018-2019
1
Évaluation des systèmes de gestion de la sécurité au sein de l’aviation civile
1
Norme 1020 - CORSIA - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Système de gestion de la sécurité (SGS) 2019-2020 Résumé des activités de surveillance
1
Sommaire national des Inspection de surveillance 2019-2020
1
Résumé de l’évaluation - Évaluation des systèmes de gestion de la sécurité au sein de l’aviation civile - juillet 2019
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