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Abrogé - Arrêté d’urgence no 52 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 65 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 3 pour l’aviation civile visant les exigences relatives à la vaccination en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 69 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Présenter une proposition de programme de bourses d’études commémoratives : Critères d’admissibilité
1
Présenter une proposition de programme de bourses d’études commémoratives : Critères d’évaluation
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Présenter une proposition de programme de bourses d’études commémoratives : Comment présenter une proposition
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Présenter une proposition de projet commémoratif : Critères d’admissibilité
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Présenter une proposition de projet commémoratif : Critères d’évaluation
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Aviation
893
Services généraux
328
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
(-) Programmes
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
7
Programmes sans financement
6
Initiatives
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Campagnes
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Date
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2
2023
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(-) 2021
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Catégorie
Ferroviaire
220
(-) Aviation
Corporate
11
Routier
8
Maritime
6
Surface
6
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