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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.85(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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(-) Aviation
Centre reference
199
Publications
58
Navigabilité des aéronefs
48
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
48
Services aériens commerciaux
31
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
18
Accidents d'aviation et enquêtes
8
Sécurité des drones
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aviation civile
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Sûreté aérienne
2
Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
Services généraux
23
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
16
Campagnes
4
Initiatives
4
Date
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135
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60
2021
118
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2019
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2018
286
2017
88
(-) 2016
2015
221
2014
65
2013
131
2012
155
2011
203
2010
1721
2009
191
2008
59
2007
179
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Surface
1
Type de contenu
Page
391
Publication
52
Sujet
7
Type
Type