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Transports Canada
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Examen de l'administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)
1
Document d'information - L'administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)
1
Exigences relatives à la formation des agents de bord
1
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Bulletin de l’évaluateur no 03/18 - Pilote vérificateur agréé (PVA) et évaluateur du Programme de qualification avancée (EPQA)
1
Santé et sécurité au travail en aviation
1
Bulletin de l’évaluateur no 01/17 (révision 1) - Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Certificat de catégorie II et III (tous temps)
1
Lignes directrices sur l’évaluation des coentreprises entre transporteurs aériens
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Gestion des risques liés à la fatigue
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Rapports évaluation opérationnelle
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Transport de passagers
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Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
25
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
19
Navigabilité des aéronefs
19
Sécurité des drones
19
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Immatriculation et location des aéronefs
2
(-) Services généraux
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13
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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