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Circulaires de la Sécurité des aérodromes
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22
Circulaires d'information
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Lettres de politique de l'Aviation générale
21
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
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Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
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Lignes directrices de la Sécurité des aérodromes
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Avis de navigabilité
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Bulletins de la Sécurité des aérodromes
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Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
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Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
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Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
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Circulaires d'information de l'Aviation générale
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Publications
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Accidents d'aviation et enquêtes
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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(-) Sûreté aérienne
Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
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Aviation civile
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Immatriculation et location des aéronefs
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Catégorie
(-) Aviation
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