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Norme 622.11 - Opérations dans des conditions de givrage au sol - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Navigabilité Chapitre 535 - Hélices - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Norme 573 - Organismes de maintenance agréés - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Norme 421 Annexe A : Tableau des indicatifs de types d’aéronefs inclut les qualifications de type général ou particulier - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Évaluation des systèmes de gestion de la sécurité au sein de l’aviation civile
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Sûreté aérienne - rapport mensuel de conformité à l'arrêté d’urgence
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 17 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Norme 1020 - CORSIA - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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