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Transports Canada
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Affichage de 41 à 50 sur 50 des éléments.
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Sommaire national des Inspection de surveillance 2019-2020
1
Modifications intérimaires aux procédures d’approbation et de demande de licence de TEA pendant la pandémie de COVID-19
1
Résumé de l’évaluation - Évaluation des systèmes de gestion de la sécurité au sein de l’aviation civile - juillet 2019
1
Norme 622.11 Annexe A: Exigences d’assurance et spécifications de rendement minimales des systèmes de détermination des durées d’efficacité (HOTDS) - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 - Articles héritées
1
Avis a l'industrie - Exemption RCN-053-2021 pour les licences de TEA qui expirerons pendant la pandémie de COVID-19
1
Pagination
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1
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3
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4
Page courante
5
Sujets
Aviation
120
Centre reference
39
Publications
26
Sécurité des drones
9
Navigabilité des aéronefs
6
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Services aériens commerciaux
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
(-) Services généraux
Lois et règlements
31
Transparence
5
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
9
Campagnes
3
Programmes
1
Date
2024
37
2023
15
2022
19
(-) 2021
2020
37
2019
66
2018
19
2017
43
2016
8
2015
214
2013
2
2012
22
2011
2
2010
35
Catégorie
(-) Aviation
Ferroviaire
30
Maritime
19
Corporate
15
Routier
12
TMD
5
Surface
1
Type de contenu
Page
49
Service
1
Type
Type