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Avis à l’industrie - Modifications intérimaires à une demande de licence de TEA, de renouvellement et aux procédures d’approbation pendant la pandémie de COVID-19
1
Avis a l'industrie - Exemption RCN-053-2021 pour les licences de TEA qui expirerons pendant la pandémie de COVID-19
1
Deuxième forum sur la sécurité aérienne rapport
1
Présenter une proposition de programme de bourses d’études commémoratives : Aperçu
1
Présenter une proposition de programme de bourses d’études commémoratives : Critères d’admissibilité
1
Présenter une proposition de programme de bourses d’études commémoratives : Critères d’évaluation
1
Présenter une proposition de programme de bourses d’études commémoratives : Comment présenter une proposition
1
Présenter une proposition de projet commémoratif : Aperçu
1
Présenter une proposition de projet commémoratif : Critères d’admissibilité
1
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Sujets
Aviation
5277
Services généraux
521
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
55
Programmes
29
(-) Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
Présenter une proposition de projet commémoratif
1
Programmes sans financement
7
(-) Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
Programme national de surveillance aérienne
2
Programme national de surveillance aérienne
1
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
22
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Campagnes
21
Marchandises dangereuses
3
Transport maritime
1
Date
2024
2
2023
4
2022
11
2021
9
2020
4
Catégorie
Maritime
62
Ferroviaire
53
(-) Aviation
Corporate
8
Routier
6
TMD
2
Type de contenu
Page
35
Type
Type