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Transports Canada
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Affichage de 11 à 20 sur 58 des éléments.
Recherche
Exigences en matière d’assurance et de contrôle de la qualité pour les prestataires de cours, Programme national de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
1
Procédure d’inspection de conformité pour les bâtiments opérationnels délégués
1
Régime de préparation et d’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures en milieu marin - TP 14539
1
Protocole d’entente entre Pêches et Océans Canada (MPO) et Transports Canada (TC) en ce qui concerne la sécurité en mer des pêcheurs commerciaux
1
Traitement des demandes d'exemption ou de remplacement adressées au Bureau d'examen technique en matière maritime
1
Certification de bâtiments existants par SSMTC quand les inspections sont effectuées par l’entremise des organismes reconnus
1
Approbation des cours
1
Volet I – Politique – Programme de délégation des inspections obligatoires (PDIO)
1
Information sur le document
1
Acceptation des feux à éclats bleus sur les bâtiments de sauvetage maritime
1
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Sujets
Transport maritime
57
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Date
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14
2023
11
2022
3
(-) 2021
2020
1
2019
10
2018
19
2017
42
2016
48
(-) 2015
(-) 2014
2013
20
2012
24
2011
46
2010
214
Catégorie
Ferroviaire
108
(-) Maritime
Aviation
47
Routier
32
TMD
10
Corporate
1
Type de contenu
Page
100
(-) Publication
Type
Type
Interim Order
1
Rapport
1