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Transports Canada
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Partie 3 - Jaugeage des bâtiments de moins de 24 mètres de longueur
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Sociétés commerciales contrevenantes - Résumé des mesures d'application administrative – 2015
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Système des régimes de glaces our la navigation dans l'arctique
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Groupe de discussion préparatoire 06 et la réunion des cadres supérieurs 01 Les 14 et 15 septembre 2016
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Partie 1 - Généralités
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Embarcations de plaisance - Conseils en sécurité nautique
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Programme national de surveillance aérienne
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Rapport sur la Campagne d’Inspection Concentree de 2013 sur la Securite Structurale des Vraquiers des Grands Lacs - TP 15267
1
PROCÉDURE CANADIENNE DE MESURE DE LA MASSE BRUTE VÉRIFIÉE DE CONTENEURS EMPOTÉS CONFORMÉMENT À LA RÈGLE 2 DU CHAPITRE VI DE LA CONVENTION SOLAS - TP 15330
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(-) Transport maritime
Sécurité maritime
152
Inspection et certification des bâtiments
9
Permis et immatriculation des bâtiments
7
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Certification des gens de mer
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
2
Conception
1
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
1
Sécurité maritime au Canada
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Services généraux
35
Centre d’innovation
19
Programmes
9
Marine
7
Campagnes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
(-) Aviation
Date
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2015
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2014
61
2013
202
2012
59
2011
70
2010
408
Catégorie
Aviation
370
(-) Maritime
Surface
2
Corporate
1
Type de contenu
Page
117
Publication
65
Type
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