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Transports Canada
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Affichage de 131 à 140 sur 162 des éléments.
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Volet II - Procédures – Processus d’évaluation de la sécurité de la navigation
1
Demander ou gérer un permis d’embarcation de plaisance
1
Volet I - Politique - Processus D’Évaluation de la Sécurité de la Navigation (PESN)
1
Bibliothèque de documents d'orientation : Activités de cabotage
1
À faire avant de soumettre votre demande
1
Besoin d’aide?
1
Après avoir présenté une demande
1
Gestion de la fatigue en mer au Canada
1
Ressources sur la sécurité nautique
1
Amendements à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine (SOLAS) relatifs à la construction et à l’équipement de sécurité - BSN No.: 01/2024
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Sujets
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
119
Inspection et certification des bâtiments
10
Certification des gens de mer
4
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
4
Permis et immatriculation des bâtiments
3
Sécurité maritime au Canada
3
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Pollution marine et intervention environnementale
2
Formation et certification maritime
1
Navigation et conditions maritimes
1
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
1
Se préparer à utiliser son embarcation
1
Sûreté maritime
1
Services généraux
29
Campagnes
8
Marine
6
Programmes
6
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Aviation
1
Date
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2020
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103
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102
2017
86
2016
107
2015
46
2014
61
2013
202
2012
59
(-) 2011
2010
408
Catégorie
(-) Maritime
Aviation
3
Corporate
2
Surface
1
Type de contenu
Page
96
Publication
66
Type
Type