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Transports Canada
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Traitement des demandes d'exemption ou de remplacement adressées au Bureau d'examen technique en matière maritime
1
14. Préséance de cette entente
1
Certification de bâtiments existants par SSMTC quand les inspections sont effectuées par l’entremise des organismes reconnus
1
Tableaux
1
Échelle de Beaufort
1
Acceptation de câble électrique marin
1
Volet I – Politique – Programme de délégation des inspections obligatoires (PDIO)
1
Information sur le document
1
Acceptation des feux à éclats bleus sur les bâtiments de sauvetage maritime
1
Protocole d’entente entre la direction générale de la sécurité maritime de Transports Canada (TC) et la Garde côtière canadienne (GCC) au Ministère des pêches et des océans (MPO) aux fins de l’acceptation des évaluations médicales effectuées auprès du ...
1
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Sujets
Transport maritime
149
Services généraux
19
Marine
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Aviation
1
Campagnes
1
Programmes
1
Date
2024
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2023
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2022
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2020
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2017
95
2016
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2015
47
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2013
204
(-) 2012
2011
70
2010
408
Catégorie
Aviation
426
Corporate
245
(-) Maritime
Ferroviaire
133
Routier
74
TMD
46
Surface
4
Type de contenu
Page
113
Publication
57
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