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1
Changement relatif à la certification d’inspection radio en raison de la fin de l’Accord entre le Canada et les États-Unis d’Amérique visant à assurer la sécurité sur les Grands Lacs par la radio, 1973. - BSN No.: 21/2023
1
Inspections des brevets et des visas du personnel des navires - BSN No.: 22/2023
1
Certificats médicaux de la marine, Livrets de service, Services au Comptoir (septembre 2023) - BSN No.: 23/2023
1
Solution de rechange au transport de combinaisons d’immersion ou de protection contre les éléments, conformément à la partie 0.1, paragraphe 3.28(1) du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche
1
Reconnaissance des compétences de la Marine royale canadienne par Transports Canada - BSN No.: 24/2023
1
Rappel – Gants de carrosserie Tandem et planches gonflables ULI vendus exclusivement chez Costco
1
Procédure de l’examen médical pour l’obtention ou le maintien d’un brevet ou d’un certificat de pilotage par un navigateur - BSN No.: 25/2023
1
TP 10943 – Normes de stabilité après avarie des bâtiments à passagers qui ne sont pas assujettis à la Convention sur la sécurité
1
TP 15415 – Modifications canadiennes pour le Règlement sur la construction et l’équipement des bâtiments
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Sécurité maritime
103
Inspection et certification des bâtiments
9
Permis et immatriculation des bâtiments
7
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Certification des gens de mer
2
Navigation dans l'Arctique
2
Conception
1
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
1
Sécurité maritime au Canada
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Services généraux
31
Centre d’innovation
19
(-) Programmes
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Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme national de surveillance aérienne
1
Marine
7
Campagnes
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
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Date
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2022
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2020
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106
2018
103
2017
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107
2015
46
2014
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2013
202
(-) 2012
2011
70
2010
408
Catégorie
(-) Maritime
Ferroviaire
125
Routier
15
Aviation
6
Corporate
4
Surface
3
Type de contenu
Page
101
Publication
41
Type
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