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Protocole d’entente entre la direction générale de la sécurité maritime de Transports Canada (TC) et la Garde côtière canadienne (GCC) au Ministère des pêches et des océans (MPO) aux fins de l’acceptation des évaluations médicales effectuées auprès du ...
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Information sur le document
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Protocole d’entente - USCG et TC
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Politique nationale de préparation à l'intervention environnementale
0.427
Chapitre 13 - Promotion de la sécurité au travail
1
11.0 Références recommandées - Règlements - Publications
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Guide de la certification pour des Fournisseurs de service de recrutement et de placement des gens de mer - TP 15238 F
1
Volet II – Procédure – Processus d’exemption du programme de délégation des inspections obligatoires
1
Document d’orientation sur l’application du Barème de droits du Bureau d’inspection des navires à vapeur
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