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Transports Canada
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Partenariat de réglementation Transports Canada (TC) et la Garde côtière des États-Unis (USCG)
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Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (2001, ch. 26)
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Opérations
1
Sûreté
1
Parlons carburant marin dans l’Arctique
1
Indemnisation en cas de déversement d’hydrocarbures causé par des navires
1
Ajout d'eaux navigables à l'Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Loi sur le pilotage (L.R., 1985, ch. P-14)
1
Arrêté sur les ouvrages majeurs
1
Consultation sur l’ajout proposé d’eaux navigables à l’Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC)
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Aviation
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Routier
154
TMD
119
Surface
6
Type de contenu
Page
323
Publication
75
Service
7
Sujet
1
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