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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 48 des éléments.
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L’avenir des transports au Canada : Développement d’un plan à long terme pour les transports
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Loi sur la sûreté du transport maritime (1994, ch. 40)
1
Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (L.R., 1985, ch. A-12)
1
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (2001, ch. 26)
1
Loi sur le cabotage (1992, ch. 31)
1
Ajout d'eaux navigables à l'Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Loi sur le pilotage (L.R., 1985, ch. P-14)
1
Arrêté sur les ouvrages majeurs
1
Horaire du CCMC national de l’automne 2017
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Initiatives
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Examens législatifs
3
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2
Aviation
1
Date
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8
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(-) 2021
2020
12
2019
22
(-) 2018
(-) 2017
2016
4
2015
1
Catégorie
Aviation
116
Corporate
73
(-) Maritime
Routier
19
Ferroviaire
16
TMD
9
Surface
2
Type de contenu
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48
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