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Sociétés commerciales contrevenantes – Résumé des mesures d’application administratives – 2018
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Hydrocarbures
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Régime canadien de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures
1
La préparation et l'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures des navires
1
Règlements de la marine
1
Processus d’examen TERMPOL – Édition 2019 – TP 743 F
1
Exigences relatives à l’approbation des plans et aux inspections aux termes du règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments
1
Inspection des navires commerciaux étrangers
1
Services techniques - Approbations
1
Exigences de radiocommunication pour bateaux
1
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Sécurité maritime
173
Inspection et certification des bâtiments
10
Navigation dans l'Arctique
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Se préparer à utiliser son embarcation
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Pollution marine et intervention environnementale
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Sécurité maritime au Canada
2
Ports, havres et mouillage
1
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Urgences maritimes
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Services généraux
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Examens législatifs
1
Publications
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Date
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2012
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2011
70
2010
408
Catégorie
Aviation
698
(-) Maritime
Corporate
3
Surface
2
Type de contenu
Page
172
Publication
57
Service
1
Type
Type