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Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Loi sur la sûreté du transport maritime (1994, ch. 40)
1
Loi sur le cabotage (1992, ch. 31)
1
Parlons carburant marin dans l’Arctique
1
Indemnisation en cas de déversement d’hydrocarbures causé par des navires
1
Bateaux abandonnés et épaves – conséquences possibles
1
Consultation sur l’ajout proposé d’eaux navigables à l’Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC)
1
Horaire du CCMC national de l’automne 2017
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