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Transports Canada
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Parlons modifications proposées au Règlement sur la sécurité de la navigation
1
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (2001, ch. 26)
1
Sensibilisation accrue aux activités maritimes
1
Instaurer un frais lié aux services de délivrance de certificats d’assurance maritime
1
Ajout d'eaux navigables à l'Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Proposition de modernisation des frais : Cargaisons maritimes
… aux dispositions de la Dangerous Cargo Act et des Rules
and
Regulations for Bulk Grain Cargo . Le Bureau offre …
0.131
Loi sur le pilotage (L.R., 1985, ch. P-14)
1
Partager et consulter des idées : Examen de la modernisation des ports
1
Rapport « Ce que nous avons entendu » — Consultation publique de Transports Canada sur l'instauration d'un frais lié aux services de délivrance de certificats d'assurance maritime
1
Examen de la modernisation des ports : Mémoires
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2
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2017
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2015
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Catégorie
Ferroviaire
152
Corporate
122
Aviation
107
(-) Maritime
Routier
22
Surface
13
TMD
10
Type de contenu
Page
52
Type
Type