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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 39 des éléments.
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L’avenir des transports au Canada : Développement d’un plan à long terme pour les transports
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (L.R., 1985, ch. A-12)
1
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (2001, ch. 26)
1
Ajout d'eaux navigables à l'Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Loi sur le pilotage (L.R., 1985, ch. P-14)
1
Arrêté sur les ouvrages majeurs
1
Programme national de surveillance aérienne
1
TC ouvert
1
Commentaires sur l’ajout de nouvelles contraventions pour la Loi maritime du Canada
1
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(-) Services généraux
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10
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4
Examens législatifs
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
(-) Aviation
Date
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2023
12
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14
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12
2019
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(-) 2018
2017
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2016
4
2015
1
Catégorie
Aviation
549
Ferroviaire
113
Corporate
70
(-) Maritime
Routier
15
TMD
6
Surface
3
Type de contenu
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39
Type
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