Recherche
Affichage de 1 à 10 sur 48 des éléments.
… fédérales réelles à ce jour (en dollars) Date du dernier renouvellement de l’initiative Sans objet Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement (en dollars) et source du financement Sans … Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) Sans objet Total des dépenses …
12.378
… Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 31-12-2020 Région : Atlantique Violation : Arrêté d’urgence visant … pour ne pas s’être conformé le ou vers le 13 novembre 2020 avec les instructions et les directives contenues dans … golfe du Saint-Laurent . Fichier créé (jj-mm-aaaa) : 26-11-2020 Région : Québec Violation : Loi de 2001 sur la marine …
45.121