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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 157 des éléments.
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Embarcations de location
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Parlons carburant marin dans l’Arctique
1
Indemnisation en cas de déversement d’hydrocarbures causé par des navires
1
Consultation sur l’ajout proposé d’eaux navigables à l’Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC)
1
Renseignez-vous sur la sécurité des navires-citernes au Canada
1
Responsabilité et indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures causée par les navires
1
Bureau d´examen technique en matière maritime (BETMM)
1
Routage sécuritaire, comptes rendus et restrictions visant les navires
1
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(-) Transport maritime
Sécurité maritime
57
Permis et immatriculation des bâtiments
51
Inspection et certification des bâtiments
5
Pollution marine et intervention environnementale
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Conception
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Sûreté maritime
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
(-) Services généraux
Consultations
27
Lois et règlements
2
Transparence
2
Marine
14
Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Campagnes
2
Programmes
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Aviation
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Date
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47
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203
2012
59
2011
70
2010
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Catégorie
(-) Maritime
Aviation
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Corporate
62
Routier
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Ferroviaire
9
TMD
5
Surface
3
Type de contenu
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148
Publication
7
Service
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