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Conseils de Transports Canada pour le choix d’un gilet de sauvetage ou d’un vêtement de flottaison individuel
1
Accroissement de la responsabilité et de l’indemnisation en cas d’incidents maritimes
1
Commentaires sur l’ajout de nouvelles contraventions pour la Loi maritime du Canada
1
Parlons transport : Modernisation du Règlement sur la sûreté du transport maritime
1
Ce que nous avons entendu : consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
1
Ce que nous avons entendu : consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
… proposés aux exigences en matière
de
délivrance
de
permis
d
’
embarcation
de
plaisance
. Le présent rapport résume les …
131.77
Les écosystèmes marins du Canada sont mieux protégés
1
Limitation de vitesse volontaire dans le détroit de Cabot
1
Sécurité accrue du transport maritime au Canada
1
Le Canada améliore sa capacité de prévention et d’intervention en cas d’incidents maritimes
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