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Les écosystèmes marins du Canada sont mieux protégés
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Sécurité accrue du transport maritime au Canada
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Le Canada améliore sa capacité de prévention et d’intervention en cas d’incidents maritimes
1
Soumettez vos commentaires au sujet de l’ajout de sanctions administratives pécuniaires à la Loi maritime du Canada
1
Document d’information : ajout de sanctions administratives pécuniaires à la Loi maritime du Canada
1
Exemples de pénalités proposées
1
Pratiquez la navigation de plaisance en toute sécurité
1
Rapport « Ce que nous avons entendu » : consultation publique sur les changements proposés à l'Arrêté sur les ouvrages mineurs en vertu de la Loi sur les eaux navigables du Canada
1
Consultation sur l’ébauche des Lignes directrices volontaires pour les autorités compétentes sur le nettoyage de bâtiments en milieu aquatique
1
Journée mondiale des océans et le Plan de protection des océans
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