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Transports Canada
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Affichage de 1 à 8 sur 8 des éléments.
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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Partager la route en toute sécurité
1
Dernières mises à jour sur l’examen réglementaire ciblé - Février 2021
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2019
1
Création d'un consentement en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
1
Admissibilité
1
Déclaration d’intérêt
1
Proposition de projet détaillée
1
Sujets
Transport routier
51
Services généraux
20
Lois et règlements
7
Liste des règlements
3
(-) Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
Transparence
7
Consultations
3
Transports Canada au service des Canadiens
2
Programmes de financement
7
Fonds national des corridors commerciaux
4
(-) Appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux : Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
3
(-) Publications
Initiatives
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Programme de financement de la participation communautaire
1
Date
2024
2
2023
3
2022
4
(-) 2021
2020
18
2019
4
2018
1
2017
4
2016
2
2015
1
2014
1
2013
11
Catégorie
(-) Routier
(-) Corporate
Type de contenu
Publication
7
Page
1
Type
Type